Amendement n° AS246 · Article 7
De Marie-Lou Marcel (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 31/03/2016
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs »
- Dossier
- Travail : modernisation du droit du travail
Dispositif
I. – À l’alinéa 6, substituer aux mots :
« trois alinéas ainsi rédigés »
les mots :
« un alinéa ainsi rédigé »
II. – En conséquence, supprimer les alinéas 7 et 8.
Exposé sommaire
Le présent projet de loi, au motif de simplifier les négociations, tend à les réduire en modifiant leur périodicité : les négociations annuelles pourraient, en définitive, avoir lieu tous les 3 ans, les négociations triennales tous les 5 ans et les négociations quinquennales, tous les 7 ans.
L’allongement de la périodicité des négociations périodiques ne permet pas de faciliter la négociation et le dialogue social.
Cosignataires (10)
Jean-Pierre Allossery, François André, Isabelle Bruneau, Nathalie Chabanne, Jean-Jacques Cottel, Régis Juanico, Audrey Linkenheld, Lucette Lousteau, Marie-Lou Marcel, Catherine Troallic