Amendement n° AS243 · Article PREMIER
De Yannick Moreau (Les Républicains) · déposé le 31/03/2016
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs »
- Dossier
- Travail : modernisation du droit du travail
Dispositif
Supprimer l’alinéa 6.
Exposé sommaire
Sous couvert de la réforme du code du travail le Gouvernement tente d’ouvrir la porte aux revendications religieuses, politiques et idéologiques au sein des entreprises. Cet alinéa consacre l’entrée du communautarisme dans le secteur professionnel et ce en total contradiction avec les principes même de laïcité et de neutralité au sein des entreprises.