Amendement n° AS233 · Article PREMIER
De Marie-Lou Marcel (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 31/03/2016
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs »
- Dossier
- Travail : modernisation du droit du travail
Dispositif
À l’alinéa 11, supprimer les mots :
« , y compris religieuses, ».
Exposé sommaire
Si les salariés ont le droit de manifester leurs convictions au sein de l’entreprise, il n’y a pas lieu de favoriser l’expression des convictions religieuses au sein de celle-ci.
Le principe de laïcité doit être la règle. Une telle formulation risquerait de conduire à la multiplication de demandes dérogatoires à caractère religieux dans l’entreprise et serait source de contentieux.
Comme il a été relevé par l’Observatoire du fait religieux en entreprise et par le le Haut Conseil à l’Intégration en 2011, le nombre de conflits impliquant des demandes liées au fait religieux est en augmentation.
Ils entravent la cohésion des équipes et peuvent engendrer un climat délétère au sein de l’entreprise.
Il convient donc de le supprimer.
Cosignataires (14)
Jean-Pierre Allossery, François André, Nathalie Chabanne, Jean-Jacques Cottel, Fanny Dombre Coste, Françoise Imbert, Régis Juanico, Audrey Linkenheld, Lucette Lousteau, Marie-Lou Marcel, Martine Martinel, Stéphane Travert, Catherine Troallic, Jacques Valax