Amendement n° AS231 · Article PREMIER
De Marcel Rogemont (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 31/03/2016
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs »
- Dossier
- Travail : modernisation du droit du travail
Dispositif
À l’alinéa 11, supprimer les mots :
« , y compris religieuses, ».
Exposé sommaire
Les libertés individuelles et collectives sont garanties par l’article Article L1121-1 du Code du travail. Il n’apparait pas nécessaire de créer un texte de loi qui singulariserait les convictions religieuses, au risque de créer une hiérarchisation au sein de ces mêmes libertés.
S’il est vrai que les convictions religieuses pourraient être exclues du champ des « convictions », dès lors, se pose la question d’élargir le champ des « y compris ».
Cosignataires (24)
François André, Alain Ballay, Serge Bardy, Laurent Baumel, Jean-Luc Bleunven, Isabelle Bruneau, Alain Calmette, Guy Delcourt, Pascal Demarthe, William Dumas, Françoise Dumas, Hervé Féron, Michèle Fournier-Armand, Viviane Le Dissez, Michel Lefait, Michel Liebgott, Lucette Lousteau, Jacqueline Maquet, Jean-René Marsac, Hervé Pellois, Monique Rabin, Marcel Rogemont, Odile Saugues, Gilles Savary