Amendement n° AS220 · Article 39
De Lionel Tardy (Les Républicains) · déposé le 31/03/2016
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs »
- Dossier
- Travail : modernisation du droit du travail
Dispositif
I. – Au début de l’alinéa 4, substituer au mot :
« À »,
les mots :
« Dans un délai de six mois suivant ».
II. – En conséquence, supprimer la deuxième phrase du même alinéa.
III. – À la dernière phrase du même alinéa, substituer au mot :
« trois »
le mot :
« six ».
Exposé sommaire
Au-delà de la seule définition, des mesures pour les travailleurs saisonniers sont très attendues (prise en compte de l’ancienneté, etc.).
Il convient de réduire au maximum le délai dans lequel de telles mesures pourront être prises.