Amendement n° AS197 · Article 21

Après l’alinéa 24, insérer les trois alinéas suivants :

« Chaque titulaire d’un compte dispose d’une carte électronique individuelle. Cette carte est valable partout en France et tout au long de la vie de son titulaire. Elle est délivrée gratuitement.

« Cette carte électronique comporte l’ensemble des droits consommés, accumulés et en cours d’acquisition de son titulaire. Elle doit permettre une prise en charge rapide de la personne par tout organisme chargé de son accompagnement.

« Le contenu exact de la carte, les modalités d’identification de son titulaire et ses modes de délivrance, de renouvellement, de mise à jour et d’utilisation sont fixés par décret en Conseil d’État. ».

Il s’agit ici de retracer et consolider sur une carte électronique toutes les étapes du parcours professionnel de chaque actif, ainsi que ses droits à formation lui permettant de mieux anticiper et gérer son parcours professionnel. Cela permettra de rendre lisibles pour l’usager les informations capitalisées tout au long de son parcours, ses formations, ses expériences, ses compétences et qualifications. Cette carte lui appartient et peut comporter, sur décision de l’usager, des informations visibles de tiers, comme son CV par exemple.