Amendement n° AS196 · Article 21
De Philip Cordery (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 31/03/2016
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs »
- Dossier
- Travail : modernisation du droit du travail
Dispositif
Après l’alinéa 39, insérer l’alinéa suivant :
« 7° Les activités de bénévolat associatif, lorsqu’elles comportent les fonctions de gestion ou d’encadrement au sein d’une fédération sportive agréée ou d’une association qui lui est affiliée. ».
Exposé sommaire
Les bénévoles associatifs font partie intégrante de la vie des fédérations, des clubs et des associations. Ils seraient ainsi près de 2,5 millions à jouer un rôle de gestion ou d’encadrement dans les structures sportives. C’est dire que les valeurs d’échange, de partage et d’engagement pour le bien commun n’ont pas disparu.
Afin de prendre en compte et valoriser cet engagement indispensable dans le monde du sport, il serait souhaitable de faire bénéficier les éducateurs bénévoles d’heures inscrites sur le compte personnel de formation.
Cosignataires (6)
Pierre Aylagas, Brigitte Bourguignon, Marie-Arlette Carlotti, Philip Cordery, Annie Le Houerou, Jean-Louis Touraine