Amendement n° AS180 · Article PREMIER
De Élie Aboud (Les Républicains) · déposé le 31/03/2016
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs »
- Dossier
- Travail : modernisation du droit du travail
Dispositif
L’article L. 2251‑1 du code du travail est ainsi rédigé :
« Art. L. 2251-1 – Une convention ou un accord d’entreprise peuvent se substituer aux dispositions légales en vigueur en ce qui concerne l’organisation du travail, dans la limite naturellement des dispositions revêtant un caractère d’ordre public. ».
Exposé sommaire
Afin de permettre plus de dialogue et de souplesse dans l’entreprise, il convient de simplifier des structures devenues trop rigides au détriment de l’emploi et de la création de richesses. Il est temps de redonner la parole et des marges de négociation à ceux qui font l’entreprise.
Dans le cadre des règles d’ordre public.