Amendement n° AS174 · Article 16
De Élie Aboud (Les Républicains) · déposé le 31/03/2016
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs »
- Dossier
- Travail : modernisation du droit du travail
Dispositif
Dans le code du travail et le code de la sécurité sociale, les seuils sociaux sont fixés respectivement à vingt pour les délégués du personnel et à cinquante pour les comités d’entreprise.
Exposé sommaire
Les PME et TPE sont les premiers créateurs d’emplois dans notre pays, d’ailleurs pratiquement les seuls créateurs d’emplois nets. Il convient donc de les conforter dans leur dynamique. Or, que nous disent tous les chefs d’entreprises ? Qu’ils sont bloqués dans leur expansion par les freins à l’embauche et par les seuils sociaux dissuasifs.
En attendant d’établir la réalité des faits à travers la remise d’un rapport par une commission indépendante, il convient d’alléger les contraintes des entreprises tout de suite, tant le problème de la création d’emplois est urgent.