Amendement n° AS151 · Article 44
De Yannick Moreau (Les Républicains) · déposé le 31/03/2016
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs »
- Dossier
- Travail : modernisation du droit du travail
Dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 61 :
« Ce suivi comprend une visite d’information et de prévention effectuée au moment de l’embauche ou de la prise de poste par l’un des professionnels de santé mentionnés au premier alinéa. ».
Exposé sommaire
Cet amendement prévoit que les visites individuelles d’information et de prévention ne soit faites qu’avant la prise de poste ou dans un délai proche.
En effet, si la visite d’embauche avec aptitude systématique est rendu impossible au regard de la pénurie médicale, il reste essentiel de maintenir un minimum de prévention pour l’ensemble des salariés. Celle-ci ne pourra être efficace qu’à la condition qu’elle ne se fasse pas trop tard (prévenir plutôt que guérir).
Tel est l’objet de l’amendement.