Amendement n° AS1022 · Article 44
De Christophe Sirugue (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 05/04/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs »
- Dossier
- Travail : modernisation du droit du travail
Dispositif
À l’alinéa 15, substituer aux mots :
« la capacité »
les mots :
« les capacités ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.