Amendement n° AS1018 · Article 25
De Christophe Sirugue (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 05/04/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs »
- Dossier
- Travail : modernisation du droit du travail
Dispositif
Compléter la première phrase de l’alinéa 4 par les mots :
« et de la vie personnelle et familiale ».
Exposé sommaire
L'exercice du droit à la déconnexion n'a pas pour unique objectif d'assurer le respect des temps de repos et de congés. Il vise également à garantir la préservation de la vie personnelle et familiale et contribue, en ce sens, à un meilleur équilibre entre le temps professionnel et le temps libre.