Amendement n° AS9 · Article 4
De Thierry Benoit (Union des démocrates et indépendants) · déposé le 17/11/2015
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi proposant une nouvelle orientation de notre système de retraites »
- Dossier
- Questions sociales et santé : nouvelle orientation de notre système de retraites
Dispositif
Rédiger ainsi le début de cet article :
« Après consultation des organisations syndicales représentant les salariés relevant des régimes spéciaux de retraite, et notamment des organisations syndicales des agents des fonctions publiques d’État, territoriale et hospitalière, le Conseil ... (le reste sans changement) ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel