Amendement n° AS291 · Article 51
De Arnaud Robinet (Les Républicains) · déposé le 12/10/2015
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 »
- Dossier
- Sécurité sociale : loi de financement 2016
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Il est proposé ici de supprimer un article qui ne tient pas compte des nécessaires améliorations à porter aux études nationales de coûts, notamment concernant leur représentativité.