Amendement n° AS284 · Article 49
De Arnaud Robinet (Les Républicains) · déposé le 12/10/2015
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 »
- Dossier
- Sécurité sociale : loi de financement 2016
Dispositif
À l’alinéa 62, supprimer les mots :
« notamment la création de communautés hospitalières de territoire, »
Exposé sommaire
Il est proposé ici de supprimer, pour des raisons de cohérence, la référence aux communautés hospitalières de territoire (CHT), que le projet de loi de modernisation du système de santé prévoit déjà de faire disparaitre.