Amendement n° AS236 · Article 41

Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur la contraception masculine et ses perspectives de développement.

Le gouvernement mène une action offensive en matière d'accès à la contraception, en particulier des mineures. L'enjeu n'est toutefois pas seulement pour les femmes. La contraception masculine est très largement sous développée et très méconnue, en dehors du préservatif masculin. Il apparaît pertinent de permettre une meilleure connaissance de l'état des solutions en matière de contraception masculine, ainsi que sur les pistes de développement qui pourraient être en cours d'exploration et sur les moyens que l'Etat souhaite mettre en oeuvre pour la développer.