Amendement n° AS377 · Article 5 quater
De Gérard Sebaoun (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 06/11/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la santé »
- Dossier
- Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Dispositif
Rédiger ainsi cet article :
« Avant l’article L. 3231-1 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 3231-1-A ainsi rédigé :
« Art. L. 3231-1-A - La politique de santé contribue à la prévention et au diagnostic précoce des troubles du comportement alimentaire. » ».
Exposé sommaire
Cet amendement propose une nouvelle rédaction de l’article 5 quater.
Il revient au dispositif adopté par l’Assemblée nationale, moyennant deux modifications :
- Cet article définissant le rôle de la politique de santé a davantage sa place au sein du chapitre Ier (dispositions générales) du titre unique du livre II bis consacré à la lutte contre les troubles du comportement alimentaire, qu'à la fin du chapitre II, consacré à la lutte contre l'obésité et le surpoids.
- Sur le fond, la mention de l’anorexie mentale n’est pas nécessaire car elle fait partie des troubles du comportement alimentaire.