Amendement n° AS371 · Article 2 bis AA
De Gérard Sebaoun (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 06/11/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la santé »
- Dossier
- Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Dispositif
Compléter la première phrase de l’alinéa 2, par les mots :
« à l’école. ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel de précision.