Amendement n° AS370 · Chapitre IER
De Gérard Sebaoun (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 06/11/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la santé »
- Dossier
- Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Dispositif
À l'intitulé du chapitre Ier, substituer au mot :
« droits »
le mot :
« chances ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à rétablir le titre initial du chapitre 1er : « soutenir les jeunes pour l’égalité des chances en santé ».
La loi reconnaît déjà l’égalité des droits. La notion d’ « égalité des chances » met en avant le fait que ces droits doivent pouvoir s’exercer dans un contexte marqué par des différences sociales, territoriales et culturelles.