Amendement n° AS369 · Article 1er ter
De Gérard Sebaoun (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 06/11/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la santé »
- Dossier
- Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer un article additionnel adopté par le Sénat.
En effet, il existe déjà plusieurs rapports consacrés aux aidants familiaux, en particulier une étude récente de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA).
Par ailleurs, la nouvelle rédaction de l’article 1er du projet de loi, proposée par le rapporteur, prévoit que la politique de santé est adaptée aux besoins des aidants familiaux.