Amendement n° AS359 · Article 10
De Gérard Sebaoun (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 06/11/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la santé »
- Dossier
- Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Dispositif
Après le mot :
« épidémiologiques »
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 9 :
« et d’études sur l’environnement liées aux rayonnements ionisants font l’objet d’une publication par l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire et l’Institut de veille sanitaire, en fonction des missions qui leur sont respectivement attribuées. ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer une mention redondante.
La publication des informations et prévisions relatives à la qualité de l'air, aux émissions dans l'atmosphère et aux consommations d'énergie est en effet déjà prévue à l'article L. 221-6 du code de l'environnement.