Amendement n° AS358 · Article 10
De Gérard Sebaoun (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 06/11/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la santé »
- Dossier
- Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 6, substituer au mot :
« extérieur »
le mot :
« ambiant ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.