Amendement n° AS356 · Article 9
De Gérard Sebaoun (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 06/11/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la santé »
- Dossier
- Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 2, substituer au mot :
« responsabilité »
le mot :
« supervision ».
Exposé sommaire
L'équipe pluridisciplinaire aura pour mission de superviser la consommation dans les salles de consommation à moindre risque.
Il est proposé d'en revenir au texte adopté par l'Assemblée nationale.