Amendement n° AS353 · Article 8 bis A
De Gérard Sebaoun (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 06/11/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la santé »
- Dossier
- Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objet de supprimer un article additionnel adopté par le Sénat visant à modifier la répression de la première consommation d’une substance stupéfiante.
La mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (MILDECA) mène actuellement des travaux sur les pistes d’amélioration des dispositions pénales en matière d’usage de stupéfiants, avec un objectif de meilleure efficacité et de lisibilité.
Il est proposé, pour maintenir une approche équilibrée dans la lutte contre les stupéfiants, d’attendre les conclusions de cette étude.