Amendement n° AS339 · Article 13 quater
De Bernadette Laclais (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 06/11/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la santé »
- Dossier
- Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge »
les mots :
« des usagers ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel