Amendement n° AS338 · Article 26 bis B
De Bernadette Laclais (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 06/11/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la santé »
- Dossier
- Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Dispositif
Rédiger ainsi cet article :
« À la troisième phrase du premier alinéa de l’article L. 6143‑2 du code de la santé publique, après les mots : « qu’un », sont insérés les mots : « projet psychologique et un ».
Exposé sommaire
Amendement de rétablissement de la rédaction adoptée par l'Assemblée nationale. Il importe d'établir un projet relatif aux aspects psychologiques des soins.