Amendement n° AS333 · Article 12 ter B
De Bernadette Laclais (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 06/11/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la santé »
- Dossier
- Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet article est issu d’un amendement adopté par le Sénat lors de l’examen du projet de loi en séance publique.
Il vise à demander la remise d’un rapport sur l'attractivité du contrat d'engagement de santé publique.
Il est proposé de supprimer cet article dans la mesure où l’article 12 ter, relatif au Pacte Territoire santé, satisfait à cette intention. Il comprend en effet différents volets visant à lutter contre le désert médical, est de nature à apporter des réponses plus opérationnelles que la remise d’un rapport.