Amendement n° AS229 · Article 13 quater
De Denys Robiliard (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 05/11/2015
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la santé »
- Dossier
- Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 4, supprimer les mots :
« et de la qualité de la prise en charge ».
Exposé sommaire
Amendement de cohérence avec la nouvelle dénomination de la CRUQPC.