Amendement n° AS227 · Article 13 quater
De Denys Robiliard (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 05/11/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la santé »
- Dossier
- Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« L’admission en chambre d’isolement »
les mots :
« L’isolement ».
Exposé sommaire
Rédactionnel