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Amendements / Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé

Amendement n° AS220 · Article 30 quater

De Arnaud Robinet (Les Républicains) · déposé le 05/11/2015

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Non soutenu (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi relatif à la santé »
Dossier
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé

Dispositif

Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante :

« L’accueil des internes étrangers peut s’effectuer dans les établissements de santé publics et privés, par le biais d’une convention conclue avec le centre hospitalier universitaire de référence de l’interne. ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à améliorer l’accueil, tant dans les hôpitaux que dans les cliniques, des internes étrangers et ainsi l’attractivité du système de santé français, dont la diversité constitue un atout.

Cosignataires (1)

Arnaud Robinet