AN · données ouvertes
Amendements / Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé

Amendement n° AS211 · Article 21

De Arnaud Robinet (Les Républicains) · déposé le 05/11/2015

Sort
Rejeté (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi relatif à la santé »
Dossier
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé

Dispositif

Compléter l’alinéa 3 par les mots :

« ainsi que des organismes représentant les établissements de santé publics, privés et les professionnels libéraux de la santé. ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à améliorer l’efficacité de ce service, en y associant les établissements de santé ainsi que les professionnels de santé, qui demeurent des acteurs incontournables de l’offre de soins. 

Cosignataires (1)

Arnaud Robinet