Amendement n° AS210 · Article 47
De Arnaud Robinet (Les Républicains) · déposé le 05/11/2015
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la santé »
- Dossier
- Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Dispositif
Supprimer l’alinéa 122.
Exposé sommaire
Tout en conservant l'impératif de sécurité sanitaire, cet amendement vise à simplifier les procédures administratives auxquelles sont soumises les recherches cliniques ou biomédicales. En ajoutant au processus d'autorisation des recherches -déjà complexe- ce passage par un secrétariat rattaché à l'institut national des données de santé, le texte risque de ralentir l'accès des patients à certains traitements innovants.
Sans apporter de réel bénéfice au patient, cette dispositif risque en revanche d'affaiblir davantage l'attractivité de la France dans le secteur des recherches cliniques.