Amendement n° AS209 · Article PREMIER
De Arnaud Robinet (Les Républicains) · déposé le 05/11/2015
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la santé »
- Dossier
- Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Dispositif
À l’alinéa 43, après la première occurrence du mot :
« santé »
insérer les mots :
« , les établissement de santé publics ou privés ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à associer l’ensemble des acteurs de santé à la mise en œuvre de la politique de santé. Il en va de la cohésion et de l’efficacité de la gouvernance de notre système de santé.