Amendement n° AS183 · Article 45
De Jean-Louis Roumégas (Écologiste) · déposé le 05/11/2015
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la santé »
- Dossier
- Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Dispositif
I. – À la première phrase de l’alinéa 8, remplacer les mots :
« une association
par les mots :
« une ou plusieurs associations ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot :
« peut »
le mot :
« peuvent ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à permettre à plusieurs associations de porter conjointement une même action de groupe. Il s’agit ainsi de permettre une coordination entre celles-ci afin de pouvoir mieux assurer les liens avec les personnes concernées sur le territoire.
Par ailleurs, les associations plus petites pourront ainsi agir comme lanceurs d’alerte et se joindre à d’autres associations plus grandes et plus structurées pour être en capacité d’assurer le suivi de la procédure dans le temps.
Cosignataires (3)
Christophe Cavard, Véronique Massonneau, Jean-Louis Roumégas