Amendement n° II-AS5 · Article 57
De Bernadette Laclais (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 27/10/2015
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2016 »
- Dossier
- Budget : loi de finances 2016
Dispositif
En 2016, le plafond autorisé d’emplois et les effectifs de références indicatifs des services des douanes sont a minima maintenus au niveau des effectifs votés dans le cadre du projet de loi de finances pour 2015.
Exposé sommaire
Bien au-delà du seul aspect de gestion de passage de nos frontières, les services de douanes interviennent sur l’ensemble du territoire national – et outre-mer- pour lutter notamment contre les trafics de stupéfiants et les contrefaçons (si coûteuses pour nos entreprises et pour les consommateurs trompés, sans parler des risques de santé apparus avec les contrefaçons de médicaments).
Les douanes interviennent par ailleurs dans beaucoup d’autres domaines touchant à la culture, l’environnement ou l’agriculture.
Le rôle des douanes est aussi majeur pour assurer la perception de taxes à l’importation (droits de douanes, TVA, droits d’accise...), dont un efficace recouvrement est un gage de meilleure santé budgétaire et de justice économique. Dans un contexte international, économique, humain de plus en plus mouvant, il est primordial que nous conservions les moyens matériels et humains indispensable à la réalisation efficace des missions des services des douanes sur l’ensemble de notre territoire.