Amendement n° II-AS12 · ÉTAT B
De Dominique Tian (Les Républicains) · déposé le 29/10/2015
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- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2016 »
- Dossier
- Budget : loi de finances 2016
Exposé sommaire
Il s'agit du programme 183, protection maladie. Il est demandé la diminution des crédits de l'action 02 (Aide Médicale d'Etat).
Les crédits de l’AME sont transférés vers le programme 204 relatif à la prévention, à la sécurité sanitaire et à l’offre de soins.
Amendement de repli maintenant le montant des crédits à l'AME à celui de l'an passé.
Cosignataires (6)
Élie Aboud, Jean-Pierre Barbier, Valérie Boyer, Patrick Hetzel, Gilles Lurton, Dominique Tian