Amendement n° AS28 · Article 4
De Francis Vercamer (Union des démocrates et indépendants) · déposé le 17/11/2015
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi d'expérimentation pour des territoires zéro chômage de longue durée »
- Dossier
- Collectivités territoriales : territoires zéro chômage de longue durée
- Sous-amendement de
- n° AS10
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 3, après le mot :
« encadrement »
insérer les mots :
« professionnel et d’accompagnement social ».
Exposé sommaire
Le présent sous-amendement vise à prendre en compte l’accompagnement social du bénéficiaire.