Amendement n° AS25 · Article 3
De Francis Vercamer (Union des démocrates et indépendants) · déposé le 17/11/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi d'expérimentation pour des territoires zéro chômage de longue durée »
- Dossier
- Collectivités territoriales : territoires zéro chômage de longue durée
- Sous-amendement de
- n° AS9
Dispositif
Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant :
« 7° bis deux parlementaires désignés respectivement par l’Assemblée nationale et le Sénat ; ».
Exposé sommaire
S’agissant d’une expérimentation dont l’initiative revient au Parlement, il est souhaitable que l’Assemblée nationale et le Sénat soient représentés au sein du conseil d’administration du Fonds d’expérimentation territoriale.