Amendement n° AS23 · Article PREMIER
De Francis Vercamer (Union des démocrates et indépendants) · déposé le 17/11/2015
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi d'expérimentation pour des territoires zéro chômage de longue durée »
- Dossier
- Collectivités territoriales : territoires zéro chômage de longue durée
- Sous-amendement de
- n° AS7
Dispositif
À l’alinéa 2, après le mot :
« territoriales »
insérer les mots :
« , situées en zones de revitalisation rurale ou au sein de quartiers prioritaires de la politique de la ville, ».
Exposé sommaire
Le présent sous-amendement vise à préciser les caractéristiques des territoires qui participent à l’expérimentation.