Amendement n° AS22 · Article PREMIER
De Francis Vercamer (Union des démocrates et indépendants) · déposé le 17/11/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi d'expérimentation pour des territoires zéro chômage de longue durée »
- Dossier
- Collectivités territoriales : territoires zéro chômage de longue durée
- Sous-amendement de
- n° AS7
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« deux ans »
les mots :
« dix-huit mois ».
Exposé sommaire
Le présent amendement prévoit que l’évaluation du dispositif intervient dix huit mois avant la fin de l’expérimentation.