Amendement n° AS90 · Article 12
De Christophe Cavard (Écologiste) · déposé le 01/07/2015
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi »
- Dossier
- Travail : dialogue social et emploi
Dispositif
Supprimer les alinéas 2 et 3.
Exposé sommaire
Il est essentiel que les suppléants puissent assister aux réunion des instances.
Cosignataires (3)
Christophe Cavard, Véronique Massonneau, Jean-Louis Roumégas