Amendement n° AS86 · Article 10
De Christophe Cavard (Écologiste) · déposé le 01/07/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi »
- Dossier
- Travail : dialogue social et emploi
Dispositif
I. Rédiger ainsi l’alinéa 4 :
« 2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : ».
II. En conséquence, supprimer l’alinéa 6.
Exposé sommaire
L'expertise est importante pour permettre au dialogue social d'avoir lieu. Cet amendement vise donc à supprimer l'expertise unique.
Cosignataires (3)
Christophe Cavard, Véronique Massonneau, Jean-Louis Roumégas