Amendement n° AS83 · Article 4
De Christophe Cavard (Écologiste) · déposé le 01/07/2015
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi »
- Dossier
- Travail : dialogue social et emploi
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer au taux :
« 30 % »
le taux :
« 10 % ».
Exposé sommaire
Les femmes sont peu représentées dans instances représentatives du personnel. Afin de les inciter à prendre d'avantage de responsabilités, cet amendement propose que la non-discrimination salariale s'applique dès 10% du temps de travail consacré aux heures de délégation, car peu de femmes y consacrent plus de 30% de leur temps de travail.