Amendement n° AS76 · Article 19 bis

Rétablir cet article dans la rédaction suivante :

« L’article L. 461‑1 du code de la sécurité sociale est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Les pathologies psychiques peuvent être reconnues comme maladies d’origine professionnelle dans les conditions prévues aux quatrième et avant-dernier alinéa du présent article. Les modalités spécifiques de ces dossiers sont fixées par voie règlementaire. » »

Le burn out est un phénomène qui se développe du fait des conditions de travail. Il convient donc de s’équiper des outils qui permettent sa prise en compte.