Amendement n° AS72 · Article 22
De Christophe Sirugue (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 01/07/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi »
- Dossier
- Travail : dialogue social et emploi
Dispositif
Après la première phrase de l’alinéa 4, insérer la phrase suivante :
« Elle contribue à la politique de certification menée par le ministre chargé de l’emploi. ».
Exposé sommaire
Retour au texte de l’Assemblée nationale.
La mission de l’AFPA consistant à participer à la politique de certification menée par le ministre chargé de l’emploi ne figure plus dans le texte adopté par le Sénat.
Il est donc proposé de rétablir cette mention dans la présentation des missions de l’AFPA à l’article 22.