Amendement n° AS65 · Article 23 duodecies
De Christophe Sirugue (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 01/07/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi »
- Dossier
- Travail : dialogue social et emploi
Dispositif
I. – À l’alinéa 3, supprimer les mots :
« le mot : « dix-huit » est remplacé par le mot : « vingt-quatre » et »
II. – En conséquence, supprimer les mêmes mots à l’alinéa 11.
Exposé sommaire
Cet article introduit en séance publique au Sénat sur proposition du Gouvernement vise à permettre le recours à deux renouvellements du contrat à durée déterminée, dans le cadre de la durée maximale.
Cette durée a été relevée par un sous-amendement de la rapporteure à vingt-quatre mois, contre dix-huit mois actuellement.
Le présent amendement vise à revenir à la durée maximale de droit commun de dix-huit mois, quel que soit le nombre de renouvellements.