Amendement n° AS64 · Article 20 bis A
De Christophe Sirugue (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 01/07/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi »
- Dossier
- Travail : dialogue social et emploi
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet article additionnel, inséré en séance publique au Sénat, instaure une conférence des métiers du spectacle, en charge d’examiner « les questions relatives à l’avenir, à moyen terme des emplois et des entreprises culturels », tous les cinq ans.
Compte tenu de l’imprécision de ses missions et de la périodicité quinquennale de ses réunions, l’utilité de cette conférence n’est pas démontrée.
Il est par conséquent proposé de supprimer cet article.