Amendement n° AS63 · Article 19 quater
De Christophe Sirugue (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 01/07/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi »
- Dossier
- Travail : dialogue social et emploi
Dispositif
I. – À l’alinéa 5, après le mot :
« mots : « »
insérer le mot :
« , métiers ».
II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 7 et à l’alinéa 8 après le mot :
« postes »
insérer le mot :
« , métiers ».
Exposé sommaire
En séance publique, les sénateurs ont adopté deux amendements identiques supprimant le terme « métiers » dans la définition des référentiels de branche.
Il est proposé de revenir à la rédaction retenue initialement par l’Assemblée nationale, car le maintien du terme « métiers » permettra aux branches d'apprécier l’exposition à la pénibilité de la manière la plus pertinente possible.