Amendement n° AS57 · Article 28
De Christophe Sirugue (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 01/07/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi »
- Dossier
- Travail : dialogue social et emploi
Dispositif
Après le mot :
« budgétaire »,
supprimer la fin de l’alinéa 3.
Exposé sommaire
Retour au texte de l’Assemblée nationale.
L’article 28 demande au Gouvernement la remise d’un rapport sur la prime d’activité.
La Commission des affaires sociales du Sénat a adopté un amendement à cet article, à l’initiative de la Commission des finances, saisie pour avis. Il est notamment prévu que les informations relatives au coût budgétaire de la prime d’activité devront préciser les impacts respectifs de la part familialisée, de la bonification individuelle et des autres composantes.
Ces informations étant impossibles à obtenir, le rapporteur propose d’en revenir à la rédaction de l’Assemblée nationale.