Amendement n° AS55 · Article 24
De Christophe Sirugue (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 01/07/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi »
- Dossier
- Travail : dialogue social et emploi
Dispositif
À la fin de l’alinéa 76, substituer au mot :
« sexués »,
les mots :
« présentés par sexe ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.